ANNEXE
Antennes du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l'objet de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :
Antennes du CPCM |
|---|
Bordeaux |
Limoges |
Poitiers |
Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
NOR : TREK2327314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TREK2327314A/jo/article_snum1
Texte n°27