Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 1 à 11)
PARTIE II : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SPÉCIALISÉS ET DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE (Articles 12 à 16)
PARTIE III : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION, DES POLICIERS-ADJOINTS ET DES RÉSERVES (Articles 17 à 25)
PARTIE IV : SOUS-DIRECTION DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, DES COMMISSAIRES ET DES OFFICIERS (Articles 26 à 30)
PARTIE V : SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS (Articles 31 à 43)
PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL (Articles 44 à 62)
PARTIE VII : SERVICE INNOVATION ET PERFORMANCE (Articles 63 à 67)
PARTIE VIII : SERVICE JURIDIQUE (Articles 68 à 70)
PARTIE IX : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (Articles 71 à 80)
PARTIE X : EXERCICE DES PERMANENCES (Article 81)
PARTIE XI : PORTEURS DE CARTES ACHAT (Articles 82 à 84)
Annexe
Article 83
La décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : IOMC2328080S, est abrogée.