Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 1 à 11)
PARTIE II : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SPÉCIALISÉS ET DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE (Articles 12 à 16)
PARTIE III : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION, DES POLICIERS-ADJOINTS ET DES RÉSERVES (Articles 17 à 25)
PARTIE IV : SOUS-DIRECTION DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, DES COMMISSAIRES ET DES OFFICIERS (Articles 26 à 30)
PARTIE V : SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS (Articles 31 à 43)
PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL (Articles 44 à 62)
PARTIE VII : SERVICE INNOVATION ET PERFORMANCE (Articles 63 à 67)
PARTIE VIII : SERVICE JURIDIQUE (Articles 68 à 70)
PARTIE IX : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (Articles 71 à 80)
PARTIE X : EXERCICE DES PERMANENCES (Article 81)
PARTIE XI : PORTEURS DE CARTES ACHAT (Articles 82 à 84)
Annexe
Article 49
Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.