Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

NOR : TSSH2405602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/1/TSSH2405602A/jo/article_6
JORF n°0052 du 2 mars 2024
Texte n° 10

Version initiale

Article 6


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le b est ainsi modifié :


-après les mots : « Investigation préalable à l'intervention par méthode biologique », sont insérés les mots : « conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant le dépistage des IST » ;
-le montant : « 22,95 euros » est remplacé par le montant : « 69,12 euros » ;


2° Les 2e et 3e alinéas du c sont ainsi modifiés :


-les montants : « 95,65 euros » et « 182,61 euros » sont respectivement remplacés par les montants : « 119,56 euros » et « 228,26 euros » ;
-les mots « ou Cervageme 1 mg ovule » sont supprimés ;


3° Au e, le montant : « 25 euros » est remplacé par le montant : « 26,5 euros ».

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