Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Version INITIALE

NOR : TSSD2402931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TSSD2402931A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.