Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Version INITIALE

NOR : TSSD2402931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TSSD2402931A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.