L'article D. 214-32-31 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du II, les mots : « dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du III :
a) La première occurrence des mots : «, dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée ;
b) La seconde occurrence des mots : « dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée.