Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version INITIALE

NOR : TRED2326263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TRED2326263A/jo/article_12

Texte n°43

Article 12


L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence. »