Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)

Version INITIALE

NOR : TREL2333309D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/26/TREL2333309D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/26/2024-148/jo/article_20

Texte n°38

Article 20


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri dont les casemates dites « blockhaus », ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve sauf pour les agents chargés de missions de service public liées à la surveillance et à la gestion de la réserve.
Le préfet peut également autoriser temporairement le bivouac ou le campement à des fins scientifiques, après avis du gestionnaire de la réserve et du comité consultatif.