Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)

Version INITIALE

NOR : TREL2333309D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/26/TREL2333309D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/26/2024-148/jo/article_15

Texte n°38

Article 15


I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Toute activité commerciale est interdite, à l'exception des activités liées à la gestion et à l'animation de la réserve conformément aux objectifs du plan de gestion.
III. - Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif de la réserve.