Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE2404963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/MENE2404963A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.