Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE2334485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2334485A/jo/texte
JORF n°0049 du 28 février 2024
Texte n° 21

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 24 octobre 2023,
Arrête :


  • Il est créé la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
    La mention complémentaire, spécialité « échafaudeur » est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
    La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.


  • A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».


  • Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.


  • Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien).
    Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
    L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié est complétée :
    Après la ligne : relative au CAP « Tailleur de pierre », il est inséré la ligne suivante :
    «


    O

    Aérien

    MC3

    Echafaudeur (première session 2025)


    ».


  • Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


  • L'accès en formation à la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires de tout diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3.
    Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.


  • La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.


  • Les candidats à l'examen de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire doivent fournir lors de la confirmation d'inscription une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R.408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
    La spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.


  • La première session d'examen de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      SPÉCIALITÉ « ÉCHAFAUDEUR » DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3


      Sommaire


      ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
      ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
      ANNEXE III. - Référentiel de compétences
      ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
      IV.1. Unités constitutives du diplôme
      IV.2. Règlement d'examen
      IV.3. Définition des épreuves
      ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel


      ANNEXE I
      PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      Le titulaire de la spécialité Echafaudeur de mention complémentaire, niveau 3, exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie, dans des activités de montage, démontage, modification et vérification d'échafaudage de pied ou roulant.
      Les échafaudages, montés dans le respect des règles de sécurité et de prévention de la santé, vont des plus simples (inférieur à 24 m de haut selon R408 ou conforme à la R457) aux plus complexes (supérieur à 24 m de haut).
      En équipe, il met en œuvre des structures d'échafaudage dans les secteurs d'activités du bâtiment, des travaux publics, de l'industrie ou de l'évènementiel.
      Tableau de synthèse


      Pôles d'activités

      Blocs de compétences

      Unités

      Pôle 1
      PREPARATION

      Bloc n° 1 - ÉTUDE ET PREPARATION D'UNE INTERVENTION
      Exploiter des documents
      Définir une solution technique
      Déterminer les besoins

      Unité U1
      ETUDE ET PRÉPARATION D'UNE INTERVENTION

      Pôle 2
      MISE EN ŒUVRE

      Bloc n° 2 - MISE EN ŒUVRE ET CONTROLE D'UNE STRUCTURE
      Organiser et sécuriser son intervention
      Gérer le matériel
      Monter une structure
      Démonter une structure

      Unité U2
      MISE EN ŒUVRE ET
      CONTROLE D'UNE STRUCTURE

      Pôle 3
      COMMUNICATION

      Bloc n° 3 - VERIFICATION ET COMPTE-RENDU
      Effectuer les vérifications règlementaires
      Compléter et transmettre des documents
      Échanger et rendre compte oralement

      Unité U3
      VERIFICATION ET COMPTE RENDU


    • ANNEXE II
      RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      Insertion professionnelle visée.


      I.1.1. Secteurs d'activité


      Le titulaire de la spécialité échafaudeur de mention complémentaire peut être amené à intervenir dans les secteurs d'activité suivants :


      - du bâtiment (constructions neuves, rénovation ou monuments historiques) ;
      - des travaux publics (ouvrages d'art…) ;
      - de l'industrie (aéronautique, nucléaire, navale, pétrochimie…) ;
      - de l'évènementiel (festivals, concerts, manifestations sportives…).


      Il peut travailler au sein d'une entreprise spécialisée dans le montage d'échafaudage, ou une entreprise d'un secteur d'activité précédemment listé.


      I.1.2. Types d'emploi accessibles


      Le titulaire de ce diplôme exerce la fonction d'échafaudeur sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
      A terme et après une expérience professionnelle en moyenne de trois années, l'échafaudeur peut prétendre à la fonction de chef d'équipe ou chef de chantier en fonction de la taille de l'entreprise.
      Description des activités professionnelles


      I.1.3. Présentation des pôles d'activités


      Pôles

      Activités

      PREPARATION

      Activité 1.1 - Etude et exploitation des données

      Activité 1.2 - Préparation de l'intervention

      MISE EN ŒUVRE

      Activité 2.1 - Organisation de l'intervention

      Activité 2.2 - Montage et démontage des structures d'échafaudage

      COMMUNICATION

      Activité 3.1 - Vérification d'une structure

      Activité 3.2 - Relations avec les intervenants


      I.1.4. Définition des activités professionnelles


      Pôle 1 - PREPARATION

      Activité 1.1 : Etude et exploitation des données

      Tâches associées
      Analyse du dossier technique
      Inventaire des informations liées à l'environnement

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Consignes orales et écrites
      Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques
      Documents d'autorisation réglementaire
      Documents de prévention, hygiène et sécurité
      Documents internes à l'entreprise
      Documents fabricants et constructeurs

      Autonomie
      Travail en autonomie

      Résultats attendus
      Les besoins et contraintes liées à la structure sont inventoriés et exploités
      Les informations utiles à son intervention sont sélectionnées et exploitées
      L'absence de document ou d'information est identifiée et signalée à la hiérarchie
      L'utilisation des outils numériques est effective et adaptée
      Les contraintes liées au site sont identifiées et exploitées


      Pôle 1 - PREPARATION

      Activité 1.2 : Préparation de l'intervention

      Tâches associées
      Participation à la conception
      Adaptation de solution technique
      Quantification des éléments de structure et accessoires

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Consignes orales et écrites
      Moyens de communication
      Logiciel ou application professionnel
      Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques
      Documents d'autorisation réglementaire
      Documents de prévention, hygiène et sécurité
      Documents internes à l'entreprise
      Documents fabricants et constructeurs

      Autonomie
      Travail en autonomie

      Résultats attendus
      Le relevé d'ouvrage et les informations nécessaires à la préparation du chantier sont traduits par un croquis exploitable
      Les propositions de solutions techniques sont traduites par un croquis exploitable
      Les quantités d'éléments de structures et d'accessoires sont suffisantes et permettent le montage de la structure
      La liste des éléments de structure et accessoires est en adéquation avec la solution technique


      La tâche « sécurisation de son intervention » est également appliquée à cette activité.


      Pôle 2 - MISE EN OEUVRE

      Activité 2.1 : Organisation de l'intervention

      Tâches associées
      Sécurisation de son intervention
      Organisation de son poste de travail
      Réception et suivi des approvisionnements
      Organisation du stockage
      Repli du chantier

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Consignes orales et écrites
      Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques
      Documents d'autorisation réglementaire
      Documents de prévention, hygiène et sécurité
      Documents internes à l'entreprise
      Documents fabricants et constructeurs

      Autonomie
      Travail en autonomie, en équipe

      Résultats attendus
      Les différentes zones d'intervention sont identifiées, sécurisées et respectées
      Les équipements de protections collectives et individuelles sont prévus et mis en œuvre
      Le poste de travail est organisé et permet le travail en sécurité
      Les anomalies liées aux conditions d'accès et d'intervention sont identifiées
      Les éléments de structure réceptionnés sont en adéquation avec la commande et le bon de livraison, les non-conformités sont signalées à la hiérarchie
      Le conditionnement des éléments approvisionnés est contrôlé à la réception et les non-conformités sont signalées à la hiérarchie
      Les éléments de structure en retour sont conditionnés conformément aux recommandations de l'entreprise
      Le stockage et la distribution des éléments sont optimisés
      Les gestes de commandement et de guidage sont appliqués
      Les moyens de manutention sont adaptés aux activités


      Pôle 2 - MISE EN OEUVRE

      Activité 2.2 : Montage et démontage de la structure de l'échafaudage

      Tâches associées
      Implantation de la structure
      Montage des éléments de structure
      Démontage des éléments de structure
      Contrôle de la structure

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Consignes orales et écrites
      Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques
      Documents de prévention, hygiène et sécurité
      Documents internes à l'entreprise
      Documents fabricants et constructeurs

      Autonomie
      Travail en autonomie et en équipe pour une structure suivant la notice technique du constructeur Travail avec assistance d'une personne compétente pour une structure non limitée par la notice

      Résultats attendus
      L'adéquation entre le plan d'implantation et les contraintes de la zone d'intervention est vérifiée et les non-conformités sont transmises à la hiérarchie
      Les points de référence d'implantation sont matérialisés
      L'implantation permet le montage de l'échafaudage selon les plans, notices et respecte les tolérances
      Les dispositions constructives des moyens de manutention sont identifiées et appliquées
      Les recommandations des notices des équipements de manutention sont appliquées
      Le mode opératoire de l'EPI antichute est strictement respecté
      Les opérations d'arrimage, d'élingage et de levage respectent le mode opératoire
      Le montage et le démontage de la structure d'échafaudage respectent le plan, la notice technique et le mode opératoire
      Les modifications apportées à la structure n'altèrent pas l'intégrité de la structure
      Le contrôle de chaque niveau de la structure est réalisé à l'avancement des travaux
      Les pièces défectueuses sont identifiées et écartées tout au long des travaux
      La mise en œuvre des ancrages et des amarrages respecte le mode opératoire
      Le contrôle de la résistance des ancrages est réalisé mécaniquement
      L'ensemble de la structure est contrôlé en fin de montage et préalablement au démontage
      Les besoins en matériels et outillage complémentaires sont signalés


      La tâche « sécurisation de son intervention » est appliquée à cette activité.


      Pôle 3 - COMMUNICATION

      Activité 3.1 : Vérification d'une structure

      Tâches associées
      Vérifications périodiques réglementaires

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Consignes orales et écrites
      Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques
      Documents de prévention, hygiène et sécurité
      Documents internes à l'entreprise
      Documents fabricants et constructeurs

      Autonomie
      Travail en autonomie pour une structure limitée par la notice technique du constructeur

      Résultats attendus
      Les vérifications règlementaires (d'adéquation, de montage et d'installation, de l'état de conservation) sont réalisées conformément aux documents du dossier entreprise
      Les résultats des examens sont consignés dans les rapports de vérifications (mise ou remise en service, journalière, trimestrielle)


      La tâche « sécurisation de son intervention » est également appliquée à cette activité.


      Pôle 3 - COMMUNICATION

      Activité 3 .2 : Relations avec les intervenants

      Tâches associées
      Echange d'informations nécessaires aux activités de préparation, de mise en œuvre et de vérification
      Rédaction et transmission de documents liés à ses interventions

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Consignes orales et écrites
      Moyens de communication Documents du dossier de travaux
      Documents entreprises
      Trame de rapport graphique ou numérique

      Autonomie
      Travail en autonomie

      Résultats attendus
      Les informations recueillies sont communiquées sous forme écrite ou orale
      La communication écrite ou orale est appropriée à l'interlocuteur
      Les informations sont exploitables et compréhensibles par l'interlocuteur
      Les documents de travail (compte rendu, rapports de vérifications...) sont renseignés
      Les informations sont communiquées à la hiérarchie au moment opportun


    • ANNEXE III
      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      Définition des blocs de compétences.


      I.1.5. Liste des compétences


      C1

      PREPARER SON INTERVENTION

      C1.1 : Exploiter des documents
      C1.2 : Définir une solution technique
      C1.3 : Déterminer les besoins

      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.1 : Organiser et sécuriser son intervention
      C2.2 : Gérer le matériel

      C3

      METTRE EN ŒUVRE UNE STRUCTURE

      C3.1 : Monter une structure
      C3.2 : Démonter une structure

      C4

      VERIFIER UNE STRUCTURE

      C4.1 : Effectuer les vérifications réglementaires

      C5

      COMMUNIQUER

      C5.1 : Compléter et transmettre des documents
      C5.2 : Echanger et rendre compte oralement


      I.1.6. Blocs de compétences


      C1
      Préparer
      son intervention

      C2
      Organiser
      et sécuriser
      son intervention

      C3
      Mettre en œuvre une structure

      C4
      Vérifier une structure

      C5
      Communiquer

      Pôle 1
      Préparation

      A1.1
      Étude et exploitation du dossier

      X

      A1.2
      Préparation
      de l'intervention

      X

      Pôle 2
      Mise en œuvre

      A2.1
      Organisation
      de l'intervention

      X

      X

      A2.2
      Montage et démontage des structures
      d'échafaudage

      X

      Pôle 3
      Communication

      A3.1
      Vérification d'une structure

      X

      A3.2
      Relations avec
      les intervenants

      X

      Unités certificatives

      U1

      X

      U2

      X

      X

      U3

      X

      X


      Définition des compétences et connaissances associées
      Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :


      - niveau 1 : niveau d'information ;
      - niveau 2 : niveau d'expression ;
      - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;
      - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.


      C1

      PRÉPARER SON INTERVENTION

      C1.1 : Exploiter des documents

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Analyse du dossier technique
      Inventaire des informations liées à l'environnement

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de représentation graphique et numérique des ouvrages
      La terminologie de la construction des ouvrages
      Les pièces écrites et graphiques d'un dossier de travaux
      Les documents de prévention d'hygiène et de sécurité
      Les normes et les règlementations en vigueur
      Les effets météorologiques sur les structures
      La communication graphique et numérique

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les données nécessaires à l'intervention sont identifiées et exploitées
      Les données manquantes sont signalées
      La collecte des informations nécessaires à l'intervention est complète et exploitable
      L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée


      C1

      PREPARER SON INTERVENTION

      C1.2 : Définir une solution technique

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Participation à la conception
      Adaptation de solution technique

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les règlementations liées à l'intervention
      Les types d'échafaudage et leur domaine d'utilisation
      La nomenclature et les fonctions des éléments d'échafaudage
      Les dispositions constructives
      Les techniques de relevé d'ouvrages
      Les appareils de mesures
      Les techniques de représentation graphique et numérique d'une structure

      Niveau 3

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      La solution proposée prend en compte les besoins et les contraintes du site
      La solution proposée permet une intervention en sécurité
      Les croquis sont exploitables par un tiers
      L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée


      C1

      PREPARER SON INTERVENTION

      C1.3 : Déterminer les besoins

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Quantification des éléments de structure et accessoires

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      La nomenclature des éléments d'échafaudage et accessoires
      Les techniques de dénombrement
      Les logiciels ou applications professionnels

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les éléments et accessoires sélectionnés permettent une mise en œuvre optimale
      La liste des éléments et accessoires est exploitable
      Les quantités d'éléments et accessoires nécessaires sont adaptées à la situation


      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.1 : Organiser et sécuriser son intervention

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Organisation de son poste de travail
      Sécurisation de son intervention
      La prévention des risques et la protection de la santé est prise en compte dans l'intégralité des tâches et situations professionnelles du diplôme.

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les différents acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
      Les risques professionnels liés aux activités
      Les équipements de protection collectifs et individuels
      Les principes et procédures d'alerte en cas de situation dangereuse

      Niveau 1

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'organisation du poste de travail est adaptée à toutes les phases de l'intervention
      Les matériels et outillages sont approvisionnés de façon rationnelle et permettent l'optimisation de l'intervention
      Les dangers de son intervention sont identifiés de manière exhaustive
      Les mesures de prévention prévues ou nécessaires sont mises en œuvre
      Les équipements de protections individuels sont vérifiés, adaptés et utilisés


      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.2 : Gérer le matériel

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Réception et suivi des approvisionnements
      Organisation du stockage
      Repli du chantier

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les points de vérification de l'état des matériels
      Les conditions de stockage et de colisage
      Les charges et les limites admissibles des supports de stockage
      Les principes de la PRAP

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Le matériel est réceptionné et contrôlé
      Le matériel non conforme est identifié et isolé
      Le stockage est organisé tout au long du chantier
      Les charges sont en adéquation avec la résistance du support
      L'outillage nécessaire est identifié et complet


      C3

      METTRE EN ŒUVRE UNE STRUCTURE

      C3.1 : Monter une structure

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Implantation de la structure
      Montage des éléments de structure
      Contrôle de la structure

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques et procédés d'implantation
      Le matériel d'implantation
      Les montages courants
      Les montages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence…)
      Les dispositifs complémentaires de protection (filets, bâches, bardage…)
      Les modes opératoires de montage des échafaudages
      Les tolérances liées à la mise en œuvre des structures
      Les techniques et matériels de manutention
      Les techniques d'amarrage
      Les modalités d'utilisation d'un système d'arrêt de chute
      Les matériels autres pour le travail en hauteur
      Les affichages règlementaires en cours de montage

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'altimétrie, la planimétrie, l'alignement sont respectés
      Le maillage est respecté
      La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées
      Les modes opératoires sont appliqués
      L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée
      Les techniques de manutention sont adaptées à la situation de travail
      Les éléments non conformes sont écartés
      La mise en œuvre des dispositifs complémentaires de protection respecte les préconisations
      La procédure d'auto contrôle est appliquée et permet de corriger les non-conformités
      Les équipements de protection sont adaptés et utilisés
      Le port et l'utilisation d'un système d'arrêt de chute sont adaptés à la situation de travail


      C3

      METTRE EN ŒUVRE UNE STRUCTURE

      C3.2 : Démonter une structure

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Contrôle de la structure
      Démontage des éléments de structure

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les démontages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence…)
      Les modes opératoires de démontage des échafaudages

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité
      La procédure de contrôle est appliquée avant démontage et permet de détecter et signaler les non-conformités
      La procédure d'auto contrôle est appliquée tout au long du démontage et permet d'assurer la sécurité
      La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées
      Les modes opératoires sont appliqués
      L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée
      Les éléments détériorés sont écartés
      Les équipements de protection sont adaptés et utilisés


      C4

      VERIFIER UNE STRUCTURE

      C4.1 : Effectuer les vérifications réglementaires

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Vérifications périodiques réglementaires

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les textes règlementaires
      Les recommandations CNAM
      Les documents types à renseigner
      Les trois examens règlementaires
      Les quatre vérifications
      Les points de vérifications
      Les notions de bilan de charge
      Les affichages règlementaires après vérification

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les examens sont effectués conformément aux textes en vigueur
      Les non-conformités sont identifiées et consignées
      L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité
      L'affichage règlementaire est apposé


      C5

      COMMUNIQUER

      C5.1 : Compléter et transmettre des documents

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Rédaction et transmission de documents liés à ses interventions

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de communication écrites
      Les supports de communication
      Les outils numériques de communication

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les documents sont renseignés et exploitables
      Les documents sont transmis à la hiérarchie
      L'utilisation d'un outil de communication numérique est maitrisée


      C5

      COMMUNIQUER

      C5.2 : Échanger et rendre compte oralement

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Échange d'informations nécessaires aux activités de préparation, de mise en œuvre et de vérification

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de communication orales
      Les supports de communication
      Les outils numériques de communication
      Le langage technique du secteur d'activités

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Le contenu de l'échange est adapté à l'interlocuteur
      Les consignes de l'interlocuteur sont prises en compte
      Toute situation dangereuse est signalée


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      IV.1. Unités constitutives du diplôme
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      UNITÉS

      INTITULÉS

      U1

      Etude et préparation d'une intervention

      U2

      Mise en œuvre et contrôle d'une structure

      U3

      Vérification et compte-rendu


      UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2 - U3


      La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :


      - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
      - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.


      Étude et préparation d'une intervention

      Mise en œuvre
      et contrôle
      d'une structure

      Vérification
      et compte rendu

      Compétences

      U1

      U2

      U3

      C1.1 Exploiter des documents

      X

      C1.2 Définir une solution technique

      X

      C1.3 Déterminer les besoins

      X

      C2.1 Organiser et sécuriser son intervention

      X

      C2.2 Gérer le matériel

      X

      C3.1 Monter une structure

      X

      C3.2 Démonter une structure

      X

      C4.1 Effectuer les vérifications règlementaires

      X

      C5.1 Compléter et transmettre des documents

      X

      C5.2 Echanger et rendre compte oralement

      X


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      IV.2. Règlement d'examen
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      Spécialité
      Echafaudeur de mention complémentaire
      niveau 3

      Scolaire
      (établissement public et privé sous contrat)
      Apprenti
      (CFA habilité au CCF ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)
      Formation professionnelle continue (établissement public)

      Scolaire
      (établissement privé hors contrat)
      Apprenti
      (CFA et section d'apprentissage non habilité au CCF)
      Formation professionnelle continue (établissement privé)
      Enseignement à distance
      Candidat individuel

      Épreuves

      Unités

      Coef.

      Mode

      Mode

      Durée

      E1 : Etude et préparation d'une intervention

      U1

      3

      CCF

      Ponctuel écrit

      3h

      E2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure

      U2

      8

      CCF

      Ponctuel pratique

      7h

      E3 : Vérification et compte rendu

      U3

      3

      CCF

      Ponctuel oral

      2h (*)


      (*) 60 minutes de vérification, 30 minutes de rédaction et 30 minutes d'oral (10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury).


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      IV.3. Définition des épreuves
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      E1 - U1 : Etude et préparation d'une intervention

      Coefficient 3


      OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE
      Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
      Cette épreuve écrite porte sur les compétences suivantes :


      C1

      PREPARER SON INTERVENTION

      C1-1 : Exploiter des documents
      C1-2 : Définir une solution technique
      C1-3 : Déterminer les besoins


      Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
      D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
      Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
      Contenu de l'épreuve
      Pour cette épreuve E1, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :


      Activité 1-1 - Etude et exploitation du dossier

      Activité 1-2 - Préparation de l'intervention


      Modes d'évaluation
      Forme ponctuelle
      L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 3 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de la compétence C1 « Préparer son intervention ».
      L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant à la mention complémentaire « Echafaudeur », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :


      - une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
      - des moyens multimédia et numériques (logiciels dédiés), s'ils sont prévus à l'épreuve.


      Documents supports de l'épreuve :
      Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ou numérique) :


      - d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier ;
      - d'un dossier sujet réponse et/ou des copies examen format EN.


      Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
      Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
      Contrôle en cours de formation
      L'inspecteur de l'Education nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
      L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
      L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
      La situation est réalisée dans le dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
      Commission d'évaluation :
      Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
      A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.


      E2 - U2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure

      Coefficient 8


      OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE
      Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant le montage, le démontage et le contrôle d'une structure d'échafaudage.
      Cette épreuve pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :


      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.1 : Organiser et sécuriser son intervention
      C2.2 : Gérer le matériel

      C3

      METTRE EN ŒUVRE UNE STRUCTURE

      C3.1 : Monter une structure
      C3.2 : Démonter une structure


      Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
      D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
      Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
      Contenu de l'épreuve
      Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :


      Activité 2.1 - Organisation et sécurisation de l'intervention

      Activité 2.2 - Montage et démontage des structures d'échafaudage


      Chaque candidat doit avoir à disposition deux aides formés au montage et démontage d'échafaudages.
      Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux.
      Modes d'évaluation
      Forme ponctuelle
      L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 7 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C2 « Organiser son intervention » et C3 « Mettre en œuvre une structure ».
      Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier.
      L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées au montage, démontage et contrôle d'une structure. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
      Le dossier technique retenu pour cette évaluation comporte le plan de la structure, le décompte du matériel et la notice du matériel utilisé.
      Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'activités d'installation et/ou de maintenance à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
      Contrôle en cours de formation
      L'inspecteur de l'Education nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
      L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
      L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation d'égale importance, organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. L'établissement veille à la complémentarité des situations d'évaluation.
      Les situations sont réalisées à partir du dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
      Commission d'évaluation :
      Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
      A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.


      E3 - U3 : Vérification et compte rendu

      Coefficient 3


      OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE
      Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances sur une activité réelle et à développer son esprit critique sur ce qui a été réalisé.
      Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :


      C4

      VERIFIER UNE STRUCTURE

      C4.1 : Effectuer les vérifications règlementaires

      C5

      COMMUNIQUER

      C5.1 : Compléter et transmettre des documents
      C5.2 : Échanger et rendre compte oralement


      A partir d'un dossier, le candidat doit :


      - effectuer les examens règlementaires d'une structure montée ;
      - compléter un rapport de vérification ;
      - exposer les conclusions de son rapport ;
      - échanger et argumenter avec les membres du jury.


      CRITÈRES D'ÉVALUATION
      Les critères d'évaluation des compétences sont indiqués dans la partie « critères d'évaluation de la compétence » du référentiel de compétences.
      Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont identiques pour tous les modes d'évaluation.
      MODES D'ÉVALUATION
      Évaluation par épreuve orale : l'épreuve pratique et orale est d'une durée de 2 heures :


      - vérification d'une structure 1 heure (le candidat à l'aide du dossier support réalise l'examen de la structure) ;
      - rédaction du rapport 30 min (à compléter sous format papier ou numérique) ;
      - oral : exposé (10 min max) et entretien (20 min).


      Le jury met à disposition une ou des projections représentant la structure à vérifier sur lesquelles le candidat sera amené à exposer devant le jury. Le candidat doit présenter son rapport contenant notamment les anomalies constatées. Un temps d'échange avec le jury doit permettre d'évaluer les compétences visées dans cette épreuve.
      Conditions d'organisation :
      Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier.
      L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées à la vérification d'une structure d'échafaudage et à l'élaboration d'un compte-rendu. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
      Le dossier technique retenu pour cette évaluation indique la description de l'intervention professionnelle prévue sur la structure.
      Le dossier candidat est accompagné d'une trame de rapport de vérification.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
      Commission d'évaluation :
      L'évaluation s'appuie sur une présentation orale devant un jury composé de deux enseignants, dont un enseignant de la spécialité et d'un professionnel du secteur d'activités. En cas d'absence de ce dernier, la commission pourra valablement statuer. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé et d'une proposition de note finale au jury de délibération.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.
      Contrôle en cours de formation :
      L'évaluation s'effectue dans l'établissement, en fin de formation, à l'occasion d'une situation organisée dans le cadre des activités habituelles de formation. Cette situation est organisée selon le même déroulé que l'épreuve ponctuelle.


    • ANNEXE V
      PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      V.1. Objectifs de la formation en milieu professionnel


      Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.
      Ces dernières doivent permettre au futur diplômé :


      - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
      - d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
      - de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.


      V.2. Organisation de la formation en milieu professionnel


      Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles. La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'organisation d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par la personne tutrice et les membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil. Il précise également la maîtrise atteinte des compétences visées.
      Voie scolaire
      Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016.
      La durée de la PFMP est fixée à 14 semaines.
      La PFMP est requise même en cas de préparation à distance.
      Si un prolongement sur la période de vacances scolaires est nécessaire, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
      Si la PFMP se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
      Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements et tiennent compte des contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
      La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil (convention-type, voir circulaire n° 2016-053).
      Une annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) tuteur(s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
      La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'élève peut participer à cette recherche.
      Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire -qui conserve la qualité d'élève- est requise dans l'organisme d'accueil.
      Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.
      Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.
      Voie de l'apprentissage
      La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage. Les dispositions du code du travail complètent les dispositions de l'article D. 3337-145 du code de l'éducation.
      Cette formation s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme.
      Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.
      La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).
      Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.
      Voie de la formation professionnelle continue
      Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion :
      La durée de formation en milieu professionnel est de : 14 semaines.
      Elle s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue par chaque organisme de formation.
      Le stagiaire peut effectuer sa préparation dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier tel qu'un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, la durée de formation en milieu professionnel est incluse dans la période de formation dispensée en milieu professionnel où s'effectue le contrat si les activités exercées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs.
      A l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel, une attestation de présence doit être renseignée par l'organisme de formation et signée par son responsable. Elle précise la période, la structure d'accueil et le nombre de semaines effectuées.
      Candidat en situation de perfectionnement :
      Le candidat doit avoir exercé des activités relevant du secteur professionnel de la mention complémentaire, en tant que salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou les a exercées à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
      L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail.
      Positionnement
      Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-146 du code de l'éducation).
      Un candidat de la formation professionnelle continue peut être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.
      Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
      Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant à la finalité de la mention complémentaire à l'examen de laquelle il s'inscrit.
      Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.


Fait le 19 février 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval

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