Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 31 août 1988 sera abrogé.
République
Française
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NOR : MENE2404963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/MENE2404963A/jo/article_2
Texte n°20
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 31 août 1988 sera abrogé.
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