Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès, et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
NOR : TSSS2405409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TSSS2405409A/jo/article_2
Texte n°11