Arrêté du 21 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès, et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Version INITIALE

NOR : TSSS2405409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TSSS2405409A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès, et de prestations complémentaires de vieillesse de la caisse autonome de retraite des médecins de France.