Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée RES-CH-107, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A. - RES-CH-107 (v. A60.4) : Mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l'isolation de points singuliers sur les réseaux de chaleur
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
* Nom du site des travaux :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Nom du réseau de chaleur (quartier desservi le cas échéant) :
* Code postal :
* Ville :
* Réseau de chaleur ou sous station d'échange existant depuis au moins un an à la date d'engagement de l'opération :
□ OUI □ NON
Caractéristiques du réseau de chaleur (ou de la partie du réseau concernée) :
* Type du fluide caloporteur (une seule case à cocher) :
□ Vapeur (V)
□ Eau surchauffée (HP)
□ Eau chaude (BP)
□ Retour / secondaire
* Durée annuelle d'utilisation du réseau ou de la partie du réseau concernée (en mois) :

Nota. - La durée annuelle d'utilisation du réseau de chaleur est celle de l'année calendaire précédant la date d'achèvement de l'opération.