Arrêté du 16 février 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre du transfert géographique à la cité administrative de Clermont-Ferrand de certains services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme

Version INITIALE

NOR : IOMA2333726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/IOMA2333726A/jo/article_6

Texte n°4