Arrêté du 13 février 2024 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)

NOR : IOME2404403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/IOME2404403A/jo/texte
JORF n°0048 du 27 février 2024
Texte n° 3
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours dénommé agrément D ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) jusqu'au 14 février 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 28 août 2023,
Arrête :


  • L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental jusqu'au 13 février 2027 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :


    Type d'agrément
    Champ géographique des comités
    et associations affiliés (voir annexe)
    Type des missions de sécurité civile

    Interdépartemental
    Voir annexe
    D : D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
    D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;


  • L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Délégations départementales
      Champ géographique des missions

      Départemental
      Interdépartemental (04,06,83)

      AMSAR-GST 04
      D (PAPS et DPS- PE à GE)
      D (PAPS et DPS- PE à GE)

      AMSAR-GST 06
      D (PAPS et DPS- PE à GE)
      D (PAPS et DPS- PE à GE)

      AMSAR-GST 83
      D (PAPS et DPS- PE à GE)
      D (PAPS et DPS- PE à GE)


Fait le 13 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot

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