Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : JUSF2403433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/JUSF2403433A/jo/article_snum1

Texte n°32


ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE


Service(s) concerné(s)
Conditions de versement

Etablissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) sise à Antibes (Alpes-Maritimes) - Unité éducative d'activités de jour (UEAJ) d'Antibes
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 30 avril 2024