Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405335A/jo/article_13

Texte n°29

Article 13


Le III de l'article 1er de l'arrêté 13 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-En ce qui concerne la direction générale de l'armement :
« 1° Le délégué général pour l'armement, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;
« 2° Le chef de l'inspection de l'armement ;
« 3° Le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
« 4° Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
« 5° Le directeur de l'industrie de défense ;
« 6° Le directeur international de la coopération et de l'export ;
« 7° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;
« 8° Le directeur des ressources humaines ;
« 9° Le chef du service de la transformation et de la performance ;
« 10° Le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
« 11° Le chef du département central d'information et de communication ;
« 12° Le directeur de l'agence de l'innovation de défense. »