Article 12
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « directeur du développement international » sont remplacés par les mots : « directeur international de la coopération et de l'export ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2405335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405335A/jo/article_12
Texte n°29
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « directeur du développement international » sont remplacés par les mots : « directeur international de la coopération et de l'export ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.