Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405335A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Après le 8 de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».