Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
NOR : AGRT2322440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/AGRT2322440A/jo/article_3
Texte n°17