Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
NOR : TSSS2405583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/TSSS2405583A/jo/article_3
Texte n°14