Décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2405557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ECOB2405557D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-135/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.