Décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2405557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/ECOB2405557D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/23/2024-135/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Recherche et enseignement supérieur

20 000 000

20 000 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

20 000 000

20 000 000

Totaux

20 000 000

20 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Recherche et enseignement supérieur

20 000 000

20 000 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

20 000 000

20 000 000

Totaux

20 000 000

20 000 000

Dont titre 2.