Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2405552D

Texte n°48

Article 1


Mme Virginie DUBY-MULLER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural.