Article 8
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.
Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
NOR : TREL2405436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TREL2405436A/jo/article_8
Texte n°47