Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
NOR : TSSH2404506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/TSSH2404506A/jo/article_3
Texte n°17