Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Version INITIALE

NOR : TSSH2404506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/TSSH2404506A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 9 mois jusqu'au 29 février 2024 » est remplacée par la phrase suivante : « La période transitoire est établie pour une durée de 11 mois jusqu'au 31 mai 2024 ».