Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Version INITIALE

NOR : IOMA2404626S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/19/IOMA2404626S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 1er de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, et à M. Bertrand Ducros, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »