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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0044 du 22 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/22/0044

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
  2. Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits
  3. Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  4. Arrêté du 16 février 2024 accordant la garantie de l'Etat à l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l'Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt
  5. Arrêté du 19 février 2024 relatif à la gestion des droits de chancellerie acquittés par voie dématérialisée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
  6. Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
  2. Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
  3. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  6. Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  7. Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 19 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
  11. Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
  2. Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
  3. Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 février 2024 relatif à la dissolution de deux sociétés à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 février 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
  17. Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  18. Arrêté du 16 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 février 2024 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 février 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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