Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art
NOR : MENE2332837D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/19/MENE2332837D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/19/2024-122/jo/article_6
Texte n°17