Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE2332837D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/19/MENE2332837D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/19/2024-122/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Les 1° et 3° de l'article 3 du décret du 25 août 2023 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Au a, la ligne :
«


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 337-139
Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024


» ;
2° Au d, les lignes :
«


D. 337-154
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-154-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-155 à D. 337-157
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-158
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


D. 337-154 et D. 337-154-1
Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024

D. 337-155 à D. 337-157
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-158
Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024


».