Le titre VII du livre III du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article D. 375-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
f) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

»
j) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
k) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
l) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne :
«

» ;
m) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
n) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
o) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
p) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
q) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
r) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
s) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
t) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Les articles D. 376-2 et D. 377-2 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
e) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
j) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
k) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
l) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
m) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
n) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
o) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
p) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
q) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».