Article 7
L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'Observatoire de l'économie du sport est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2402934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/article_7
Texte n°22
L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'Observatoire de l'économie du sport est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.