Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2402934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.