Article 6
Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2402934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/article_6
Texte n°22
Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.
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