Article 3
L'Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l'Observatoire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2402934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/article_3
Texte n°22
L'Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l'Observatoire.
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