Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2402934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l'Observatoire.