Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2402934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'Observatoire est chargé de :


- collecter, fiabiliser, mutualiser et diffuser les informations afin d'en assurer la cohérence et leurs disponibilités à l'attention des acteurs et des décideurs publics ;
- mettre en œuvre un programme annuel de travail et d'études pour renforcer la connaissance des domaines du sport ;
- assurer la fiabilité méthodologique des études et contribuer au développement de la recherche ;
- contribuer à l'évaluation des politiques publiques du sport.