Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
NOR : TSSC2404339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/TSSC2404339A/jo/article_2
Texte n°18