Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
NOR : TSST2404192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSST2404192A/jo/article_3
Texte n°13