Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2402706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSS2402706A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (8 inscriptions)


      I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 804 1 6

      AMOXICILLINE VIATRIS SANTE 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 10,5 g en Flacon (verre brun) + seringue pour administration orale 5 ml et un godet doseur gradué à 54 ml (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - dans l'inhibition/suppression de la lactation pour des raisons médicales :
      - pour l'inhibition de la lactation physiologique peu après l'accouchement ;
      - pour la suppression de la lactation et aux posologies de l'AMM.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 805 6 0

      CABERGOLINE ARROW 0,5 mg, comprimés sécables en flacon (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - prévention de l'accident vasculaire cérébral (AVC) et de l'embolie systémique (ES) chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteurs de risque tels que : antécédent d'AVC ou d'accident ischémique transitoire, âge ≥ 75 ans, insuffisance cardiaque (classe NYHA ≥ II), diabète, hypertension artérielle (uniquement DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 110 mg et 150 mg) ;
      - prévention primaire des événements thromboemboliques veineux (ETEV) chez les patients adultes ayant bénéficié d'une chirurgie programmée pour prothèse totale de hanche ou de genou (uniquement DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 75mg et 110 mg).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 800 8 9

      DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 110 mg, gélules (B/10) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 800 9 6

      DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 110 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 801 0 2

      DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 110 mg, gélules (B/60) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 801 7 1

      DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 150 mg, gélules (B/60) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 800 2 7

      DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 75 mg, gélules (B/10) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 800 3 4

      DABIGATRAN ETEXILATE SANDOZ 75 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)


      DEUXIÈME PARTIE


      Dans l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SPRS2308737A, texte 20) publié au Journal officiel le 14 avril 2023, les modifications suivantes sont supprimées :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 492 188 9 9

      BISOPROLOL SUN 1,25 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 492 188 9 9

      BISOPROLOL CRISTERS PHARMA 1,25 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires CRISTERS)

      34009 492 197 8 0

      BISOPROLOL SUN 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 492 197 8 0

      BISOPROLOL CRISTERS PHARMA 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires CRISTERS)

      34009 493 445 5 0

      PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre de type I) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 493 445 5 0

      PANTOPRAZOLE CRISTERS PHARMA 40 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre de type I) (B/1) (Laboratoires CRISTERS)


Fait le 9 février 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech