Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : TSSU2404100S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/2/TSSU2404100S/jo/article_3
Texte n°18