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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0038 du 15 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/15/0038

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  2. Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police
  3. Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
  4. Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 12 février 2024 fixant le montant des frais de gestion versé aux organismes nationaux servant des indemnités ou allocations au titre du congé maternité, paternité et d'adoption
  4. Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2024-2025
  5. Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  8. Décision du 2 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  9. Décision du 2 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 1er février 2024 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales d'outre-mer
  2. Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 12 février 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de deuxième classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art », du ministère de la culture (session 2023)
  6. Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
  7. Arrêté du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 février 2024 portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'Etat) - M. JOSSE (Philippe)
  2. Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 février 2024 annulant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 5 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une société pluriprofessionnelle d'exercice sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 février 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 8 février 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 9 février 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 9 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis et communications

Avis divers

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