De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée comme suit :
Décision du 2 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : TSSU2404100S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/2/TSSU2404100S/jo/article_snum1
Texte n°18