Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique
NOR : TSSD2402421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402421A/jo/article_5
Texte n°11