Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique

Version INITIALE

NOR : TSSD2402421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402421A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.