Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : IOMF2403879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/IOMF2403879A/jo/article_5
Texte n°10