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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0034 du 10 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/10/0034

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-95 du 8 février 2024 modifiant le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage
  2. Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane)
  3. Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d'autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane)
  4. Arrêté du 1er février 2024 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Arrêté du 2 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
  7. Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
  2. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  3. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  4. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier
  9. Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier hors classe

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
  2. Arrêté du 6 février 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
  3. Arrêté du 8 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
  4. Décret n° 2024-74 du 1er février 2024 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord du 26 mai 1981 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet du recouvrement ou du recouvrement forcé de cotisations de sécurité sociale, signées à Paris les 25 septembre et 14 novembre 2023 (1) (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 6 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 6 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 8 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 8 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 8 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  6. Arrêté du 8 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  8. Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  2. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  3. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  4. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  5. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans les branches de l'audiovisuel (n° 20344)
  6. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  7. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
  8. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  9. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  10. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  11. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  12. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  13. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  14. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  15. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  16. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  17. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  18. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  19. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  20. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  21. Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-60 du 31 janvier 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Nouméa Radio Jocker 2000, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2024-61 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Décision n° 2024-62 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  4. Décision n° 2024-63 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  5. Décision n° 2024-64 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  6. Décision n° 2024-65 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  7. Décision n° 2024-72 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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