Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOMF2403879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/IOMF2403879A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'arrêté du 3 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 26 de l'arrêté entre les mots : « compensateurs » et « légaux », il est inséré le mot : « et » ;
2° Au deuxième et troisième alinéas de l'article 32 de l'arrêté du 3 décembre 2023 susvisé, les mots : «, à compter du 1er octobre 2023 » sont supprimés ;
3° Après le troisième alinéa de l'article 32, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Les articles 25,26 et 27 du présent arrêté sont applicables aux stages de formation initiale dont la date de début est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »